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Les députés convoqués en séance plénière ce mardi 11 mars 2025
Publié par :Decouvertesinfo
Date:10/03/2025
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L'assemblé nationale a convoqué en séance plénière ses députés ce mardi 11 Mars 2025 à 10 heures pour l'examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre l'Etat du Sénégal et le Royaume de Maroc sur l'assistance des personnes détenues ainsi que le transfèrement des personnes condamnés signés depuis le 17 décembre 2004, à Rabat.
Cependant, la commissaire technique, a la semaine dernière examiné et adopté le projet de loi autorisant le chef de l'État Bassirou Diomaye Faye à ratifier la convention entre le Sénégal et le Royaume du Maroc sur le dite projet de loi concernant les personnes détenues ou condamnés.
En effet elle permettra aux deux pays une assistance humanitaire dans le cadre juridique et permettent aux condamnés de pouvoir purgé leur peines dans leurs pays d'origine.
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