NewsLetters
Radiation de Sonko sur les listes électorales : " Ousmane Sonko reste toujours eligible " selon Juan Branco
Publié par :Seynabou Mboup
Date:26/09/2023
Laisser un commentaire
273
Officiellement radié sur les listes électorales après sa condamnation par contumace, Ousmane Sonko se trouve face à une situation d'inéligibilité. Selon son avocat français Juan Branco << Ousmane Sonko ne s'est vu notifier une quelconque décision de radiation motivée, comme le requièrent les articles L.40 et L.41 de la loi électorale.>> . Ainsi la robe noire signifie que malgré la médiatisation son client n'a pas encore reçu de lettre officielle l'informant qu'il est exclu de la course électorale, ce qui est nécessaire selon la loi.
Il signifie ainsi que, tant que son client n'a pas reçu cette lettre officielle, il peut toujours participer aux élections <<
Si cette décision existe bien, son absence de notification empêche les délais de recours de couler, et permet à M. SONKO de demeurer éligible.>> explique-t-il sur son tweet.
Toutefois, l'avocat demande dans son tweet au gouvernement sénégalais de faire savoir de manière officielle sa décision à Ousmane Sonko au lieu de "s'entendre sur la presse" << Plutôt que de s'étendre dans la presse, nous prions le gouvernement et son administration de bien vouloir faire connaître à M. SONKO sa décision, si elle existe, directement, afin que les droits de chacun puissent être respectés. >> dit-il
Il souligne également que les règles concernant les exclusions n'ont pas été publiées, ce qui signifie qu'il n'y a pas de base légale pour les appliquer.
Enfin il rappelle que tant qu'il n'y a pas de condamnation définitive contre Ousmane Sonko, il ne peut pas être exclu de manière automatique. Et au cas où le gouvernement ne savent pas où se trouve Ousmane Sonko il les aiderait de manière bénévole.
Cependant il termine que si leur interlocuteur veulent qu'il accéde à la lettre officielle ils peuvent l'envoyé à l'hôpital où se trouve actuellement Ousmane Sonko " Dans le cas où ils apparaîtrait préférable et plus courtois à nos interlocuteurs de procéder à une notification à personne, il leur suffira d'adresser leur décision à l'hôpital où M. SONKO est actuellement soigné, celui-là même où les renseignements militaires ont été amplement déployés." Conclut-il
Commentaire récents