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Réhabilitation de Sonko : ce que la Cour suprême va faire
Publié par :Seynabou Mboup
Date:07/11/2023
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Le pourvoi de l'agent judiciaire ( AJE ) de l'État contre l'ordonnance du juge Sabassy Faye du tribunal de Ziguinchor sera examiné ce 17 novembre par la chambre administrative de la Cour Suprême. En effet Le juge Sabassy Faye avait ordonné la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales.
Contrairement à sa mission ordinaire, jugée de la légalité d'une décision antérieure soumise à son autorité, ainsi, la chambre administrative de la haute juridiction va statuer sur les faits. «On est en matière électorale, le Cour devient comme une Cour d’appel. C’est pourquoi elle ne casse pas ou annule, elle infirme ou confirme», précise un juriste interrogé par Les Échos.
Ce dernier poursuivant: «Si elle confirme, elle prend le dispositif de l’ordonnance. Mais si elle infirme, elle évoque pour ensuite juger les faits, comme un nouveau procès.»
En effet, l'expert juridique souligne que la Cour Suprême devient ainsi une sorte de double degré en juridiction, car en matière Électorale les délais sont courts. Ajoute-t-il selon le journal «ce n’est pas pour rien qu’après l’examen du dossier au niveau du tribunal d’instance, le requérant passe directement au niveau de la Cour suprême, pour son recours». «Il s’agit d’éviter une perte de temps, s’il passe par la Cour d’appel pour atterrir enfin en cassation», conclut la même source.
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