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Radiation de Dias de l’assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel se déclare « incompétent »
Publié par :Decouvertesinfo
Date:25/12/2024
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Barthélémy Dias a été radié à l'assemblée nationale le 05 décembre 2024 par le bureau de l'assemblée après que le ministre de la justice ait saisi le président du parlement afin que le député de sam sa kaddu soit révoqué.
Toutefois, le conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent après le recours de Barthélémy Dias sur son exclusion à l'assemblée nationale par le bureau parlementaire.
A rappelé que le ministre de la justice a saisi le président de ladite institutions conformément à l'article 61 de la constitution et l'article 51 du règlement intérieur du parlement. [ toute condamnation pénale entraîne la déchéance des droits civils et politiques, rendant l’élu inéligible et ouvrant la voie à une déchéance de son mandat.]
A signalé que Barthélémy Dias a été condamné définitivement en 2023 dans l'affaire Ndiaga Diouf une fusillade au Mermoz sacré cœur dans une tension électorale en 2011.
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