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La Commission de la CEDEAO donne son avis sur l'exclusion des membres de la CENA.
Publié par :Seynabou Mboup
Date:11/12/2023
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La commission de la CEDEAO s'est exprimée sur le remplacement des membres de la commission électorale nationale autonome ( CENA ) par le chef de l'état Macky Sall.
En effet, le rapport de la commission dit avoir informé le conseil que le 03 novembre 2023, le président de la République Macky Sall a remplacé par décret l'ensemble des 12 membres de la commission électorale nationale autonome CENA. Ce après que la direction générale a demandé à la DGE de remettre a Ousmane Sonko ses fiches de parrainage et qu'il soit éligible aux prochaines élections présidentielles du 25 Février prochain.
Dans le dite documents, il estime avoir également informé le conseil « que le remplacement des membres de la CENA, moins de quatre mois avant l’élection présidentielle, pourrait être contraire au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui stipule, en son Article 2 (1) »
L'article sur lequel stipule: « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. » Cette décision peut également être contraire à l’esprit de l’Article 3 du Protocole qui stipule que les organes chargés d’organiser les élections « doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance de tous les acteurs et protagonistes de la vie politique. »
Cependant, la commission a noté que lors de la visite de la mission d'information préélectorale de la CEDEAO au Sénégal en fin de novembre 2023 les autorités sénégalaises avaient expliqué qu'aucune loi électorale n'avait été modifiée par la nomination d'un nouveau membre de la CENA et que le mandat des membres remplacés avait expiré depuis longtemps.
Par conséquent, le Sénégal a soutenu que les Articles 2 (1) et 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance n'ont pas fait l’objet de violation. Cette position a été réaffirmée par le Ministre des Affaires étrangères du Sénégal, lors de la 51ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau ministériel >>
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