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Procès: Barthélémy Dias va perdre son mandat de député mais garde celui de Maire
Publié par :Decouvertesinfo
Date:23/12/2023
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Le maire de Dakar risque de ne plus figurer sur la liste des parlementaires. En effet, après le verdict de son pourvoi en cassation, Barthélémy Dias doit être radié de la liste des députés.
En ce sillage, l'article 51 du chapitre 13 du règlement intérieur dispose : « Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice ». Et khalifa Ababacar Sall a été victime du même article en 2019.
A rappeler que, dans l'affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, Barthélémy Dias avait été condamné pour deux ans de prison dont 6 mois ferme avec une amende de dommage et intérêts de 25 millions de FCFA verser à la famille du défunt.
Ainsi, il a été poursuivi pour coup mortel. Un chef d'accusation qui lui permet d'ailleurs de conserver son statut de maire à la tête de la ville de Dakar. Car il ne figure pas sur la liste des fautes énumérées par l'article 140 du code des collectivités locales pouvant entraîner une révocation.
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