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Arcelor Mittal : un cadeau de 1 milliard F Cfa annulé par le Fisc
Publié par :Decouvertesinfo
Date:04/10/2024
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Le fisc du Sénégal a gagné son bras de fer contre la société ArcelorMittal mining. En effet la direction générale des impôts et domaines ( DGID) a obtenu l'annulation jugée illégale d'un redressement.
Cependant, suite à un " contrôle fiscal, la société avait été redressée à hauteur de 1 milliards 205 millions 934 mille 307 F CFA de FCFA. Mais pour une raison qu'on ignore encore, le directeur de la législation, des études et du contentieux de la DGID à l'époque avait signé le 23 février 2016, un pv de conciliation dans lequel le Fisc avait accepté de surseoir définitivement à l'exécution des titres de perception" a détaillé le quotidien.
Toutefois, le quotidien d'information rappelle que pour ce cadeau fiscal, la société ArcelorMittal avait versé 100 millions au lieu de milliards. Après avoir déterré le dossier, le fisc a débusqué des "irrégularités" dans la procédure; souffle la source : " il s'avère que le PV de conciliation en question n'a aucune valeur puisqu'il n'a pas été signé, contresigné ou visé par le ministre en charge des Finances comme l'exige la loi".
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