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Le député Amadou Ba explique la procédure de l’Assemblée Nationale dans l'affaire Farba Ngom
Publié par :Decouvertesinfo
Date:15/01/2025
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L'honorable député Amadou Ba a réagit suite au nombreux débats survenue sur la levée de l'immunité parlementaire de Farba Ngom.
Ainsi dans sa réaction il a expliqué la procédure de l'assemblée nationale
L'intégralité de sa publication
<< Levée immunité parlementaire de l’honorable député Farba Ngom: quelques précisions sur la procédure
Jeudi 16 janvier, sera constituée la commission ad hoc et la désignation de ses 11 membres (9 députés Pastef, 1 de Taku Walu et 1 du groupe des non inscrits).
Vendredi à 11h00, convocation de la plénière chargée UNIQUEMENT, par une Résolution, de RATIFIER la désignation des 11 membres de la Commission ad hoc.
C’est seulement après, que la dite Commission va arrêter son calendrier, instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom qu’il peut entendre, lui directement, ou le député qu’il aura désigné pour le représenter et examiner et apprécier les charges qui lui sont reprochées.
Une fois que la Commission ad hoc termine son instruction, les conclusions de ses travaux seront soumises à nouveau à la plénière pour statuer DÉFINITIVEMENT sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom.
Donc vendredi 17 janvier, la plénière ne va pas statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, mais juste voter la RATIFICATION des membres de la Commission ad hoc.
Pas de fast tract pour exécuter une quelconque commande politique."
Signé Honorable député Amadou Ba Pastef
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