Le Premier ministre Ousmane Sonko demande l'application des mesures conservatoires des Assises

Le premier ministre Ousmane Sonko demande suite à la réunion interministérielle sur la prévention de la sécurité routière, des assises des transports le 08 août 2024, l'application de mesures conservatoire sur le renforcement du contrôle routier , des sanctions, la contrôle et protection des deux roues,ainsi que la protection des usagers.

 

Voici l'intégralité du Circulaire 

 

 

A Monsieur le Ministre des Forces armées,

 

Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique,

 

Monsieur le Ministre des Finances et du Budget,

 

Monsieur le Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, Madame le Ministre des Pêches et des Infrastructures maritimes et portuaires

 

OBJET: Mise en œuvre de mesures conservatoires de renforcement de la prévention et de la sécurité routières

 

Conformément aux Directives de Monsieur le Président de la République, du Conseil des ministres du 02 mai 2024, le Gouvernement a décidé d'organiser les Etats généraux des Transports publics, en vue d'asseoir les consensus indispensables à la transformation rapide et intégrale du transport public au Sénégal. De ces assises résulteront nécessairement de nouveaux mécanismes de prévention des accidents de la route, ainsi que de lutter contre l'insécurité routière.

 

 

En attendant l'adoption et la mise en place de ces nouveaux dispositifs, j'ai validé les mesures conservatoires ci-après, d'application immédiate, proposées lors de la réunion interministérielle sur la prévention et la sécurité routières, tenue le 08 août 2024. Ces mesures portent sur: (i) le renforcement du contrôle routier et des sanctions; (ii) le renforcement de la sécurité des deux-roues et de la protection des usagers; et (iii) la libération des emprises et la préservation des infrastructures routières.

 

 

" 1.Renforcement du contrôle routier et des sanctions de comportements à risque

 

1.1 Réactivation des commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire réactiver les commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire; élaborer et transmettre au Ministère en charge des Transports terrestres un rapport mensuel des travaux des commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire; instruire les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) d'envoyer systématiquement les permis de conduire des contrevenants concernés à la commission régionale de retrait et de restitution des permis de conduire.

 

 

1.2 Application rigoureuse des sanctions prévues par le Code de la route, particulièrement sur les infractions suivantes : les excès de vitesse; les dépassements dangereux et sur la ligne continue; les surcharges de bagages et les cas de transports mixtes; les surnombres; certaines non-conformités techniques relatives aux pneumatiques, au pare-brise, à la lunette arrière, aux rétroviseurs, aux foyers lumineux et à l'état général de la carrosserie très défectueuse occasionnant un déséquilibre du véhicule.

 

2 Renforcement de la sécurité des deux-roues et de la protection des usagers: faire procéder à l'immatriculation obligatoire de toutes les deux-roues de cylindrée supérieure à 49 cc; instaurer la gratuité de l'immatriculation des deux-roues déjà dédouanées et disposant d'une carte grise conforme, à compter de la date de signature de la présente et ce, pendant trois (03) mois. Le coût de la plaque n'est pas concerné par ladite gratuité qui ne prend en compte que les frais de mutation aux impôts; sanctionner systématiquement les comportements à risque des deux roues, notamment ceux relatifs : à la circulation sur les trottoirs;au non-respect des stops, des feux tricolores et des sens giratoires; à la course-poursuite et au rodéo urbain; à la circulation en contre-sens et/ou en sens interdit, ainsi qu'à la traversée de terre- plein; au non-port de casques; au surnombre de passagers (interdiction de plus de 02 personnes sur une moto).

 

3 Libération des emprises et préservation des infrastructures routières

 

3.2 Libération des emprises: mener des opérations adéquates pour la libération durable des emprises des routes à grande circulation, notamment les routes nationales, régionales et départementales, et leurs dépendances (voies, trottoirs, emprises, etc.) de toute occupation anarchique y compris les panneaux publicitaires érigés sur le réseau sans autorisation; faire libérer les ouvrages (ponts et passerelles) des occupations anarchiques y compris les panneaux publicitaires érigés sur le réseau sans autorisation;"