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La Cour suprême suspend la décision de l'ARCOP
Publié par :Decouvertesinfo
Date:22/02/2025
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Le Cour suprême a trabché dans l'affaire ASER AEE Power. En effet, le Directeur générale de l’Agence sénégalaise Rurale Jean Michel Sène a obtenu gain de cause. La Cour Suprême a ordonné la reprise des travaux mettant fin ainsi à une suspension à l'exécution du marché d'électrification rurale autorisant ainsi au directeur générale de poursuivre son projet d'électrification des 1700 villages.
Cependant, l'avocat générale Jean Louis Paul Toupane s'est rangé du côté de AEE Power lors de l’audience estimant ainsi qu'il y'a aucune urgence ni de nouveaux éléments.
A rappeler que l'Aser avait initè une procédure en rétractation de la décision numéro 24/2024 du 21 novembre 2024 rendue par la Cour suprême, ayant rejeté la demande pour la suspension de la décision de l'ARCOP du 2 octobre 2024. Cette décision avait ordonné le sursis à l'exécution du marché parce que l'Aser avait refusé de produire les justificatifs relatifs à la dépense de 37 milliards décaissés par la Banque Santader.
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